Informations de livraison

Sous réserve des stipulations ci-après, le Client sera livré selon les modalités choisies par lui et compatibles avec la commande.

1- Livraison à domicile :

Le Client sera livré à l'adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande.

Toutefois, RWiFi se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client.

La livraison est effectuée par Colissimo ou Chronopost, selon le choix du Client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité (sauf en cas de paiement en 3 fois). Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Le Client sera avisé par RWiFi du jour d'expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, RWiFi dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande.

Le transporteur procédera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée, présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le Client ou le Tiers désigné).

Les frais de port seront à la charge du Client aux conditions présentes.

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec la Sté RWiFi ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du Client.

Passé ce délai, la Sté RWiFi sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :

  • - Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;
  • - Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez RWiFi s'élevant à 25€ HT.

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté RWiFi procédera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés, sauf mise en œuvre du droit de rétractation par le Client.

La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).

2 - Retrait :

Le Client est averti de la mise à disposition des colis par e-mail au point emport ou dans le Point Relais de son choix.

La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné par écrit auprès de RWiFi exclusivement, portée sur le récépissé de livraison et sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client (carte d’identité notamment).

- Point Emport et magasins RWiFi : Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition au point emport RWiFi  ou dans un de nos magasins RWiFi aux horaires d'ouverture indiqués sur le Site pendant une durée de 1 mois maximum à compter de l'avis de mise à disposition. Ce délai peut être moindre en fonction de la typologie du matériel en attente (encombrant).

- Relais Colis : La livraison en Relais Colis est proposée pour tout envoi en France métropolitaine (Monaco et Corse compris). Les colis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 14 jours aux horaires du relais sollicité.

Passés les délais susvisés de mise à disposition des colis, la Sté RWiFi sera en droit d’annuler la commande. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :

  • - Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;
  • - Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez RWiFi s'élevant à 25€ HT.

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté RWiFi procédera, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés.

3 - Restrictions de livraison :

RWiFi se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client.

RWiFi se réserve également la possibilité de modifier le transporteur sélectionné par le client pour optimiser la livraison de la commande. Le client en sera alors informé par mail.

Certains produits, du fait de leur encombrement ou de leur poids, ne seront pas livrables en dehors de la France. C’est le cas par exemple de certains modèles de Réseaux montés.

4- Délais de traitement de commande avant expédition :

Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement logistique d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. Ce délai est également valable pour les commandes à retirer à nos points retraits (aucun stock sur place).

Si une commande comporte une prestation de service (montage, installation système, mise à jour, ...) alors il faut compter un délai moyen supplémentaire d'une semaine une fois le paiement de la commande effectué.

Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète.

5 - Délais d’acheminement après expédition :

Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :

France Métropolitaine (y compris Monaco et Corse) :

  • - 1 jour pour les envois en magasins & agences RWiFi.FR
  • - 1 jour pour les envois Chronopost en France Métropolitaine (du lundi au samedi). Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse ou Monaco.
  • - 1 à 2 jours (selon les départements) pour une livraison par Fedex (hors Monaco)
  • - 2 jours pour les envois Colissimo (livraison possible le samedi), comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.
  • - 2 à 3 jours environ pour les envois en relais colis (comptez 24 à 48h supplémentaire pour la Corse). Livraison du mardi au samedi.

Belgique :

  • - 2 jours environ pour les envois Chronopost
  • - 4 jours environ pour les envois Colissimo en Belgique

DOM/TOM :

  • - 3 à 4 jours environs pour les envois Chronopost (comptez 3 à 4 jours supplémentaires environ pour une livraison à St Pierre et Miquelon).
  • - 10 jours environ pour les envois par Colissimo

Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les Produits sont livrés au client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Dans les cas d’une commande avec produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion et la validation du contrat de vente.

En cas de paiement à crédit Sofinco, par chèque ou par virement bancaire, le traitement de la commande ne pourra débuter qu’après acceptation du dossier de crédit par Sofinco ou règlement effectif des sommes dues par le Client en cas de paiement par chèque ou virement.

Dispositions particulières pour les Produits Livrés et Installés : RWiFi propose en complément de la vente de certains Produits signalés sur le Site (mise en place de réseaux) un service de livraison et d’installation au domicile du Client. Le service d’installation de ce matériel n’est matériellement possible que si le Client dispose d’une prise électrique fonctionnelle, à proximité du lieu où sera installé le matériel. Le Client ne disposant pas d’une prise électrique à proximité du lieu où sera installé le matériel, ne pourra pas solliciter l’installation des Produits sauf à engager sa responsabilité à l’égard de RWiFi. En cas de livraison avec installation des Produits, le délai de livraison et d’installation est de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande. La livraison est effectuée suivant les modalités de l’article ci-dessus. La Réception de la commande est effectuée dans les conditions de l’article 8 ci-après.

6 - Pour les Clients Personnes Physiques consommateurs :

En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.

Les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.

7 - Pour les Clients Professionnels :

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'enregistrement des commandes. RWiFi est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le Produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L’Acheteur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, imputable au Client professionnel, RWiFi pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client. Tout retard de livraison de plus de 15 jours, imputable au Client Professionnel fera l’objet de pénalités de retard dont le montant est fixé forfaitairement à 10%HT de la valeur totale de produits concernés sans préjudice de tout autre frais (frais de transport, frais de stockage notamment) et dommages-intérêts que RWiFi pourrait réclamer. 

8 - Réception de la commande/transfert de risques pour les Clients Personnes Physique consommateurs :

Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par RWiFi, prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par RWiFi, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par RWiFi au transporteur désigné (article 216-4 du code de la consommation).

Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abîmé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais ou du magasin RWiFi, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).

En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client du Site RWiFi.

Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de RWiFi.

9 - Réception de la commande/transfert de risques pour les Clients Professionnels :

Les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration, spoliation, ...) sont à la charge du Client. Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code de Commerce, et dont copie sera adressée, simultanément à RWiFi, sera réputé conforme et considéré accepté par le Client qui sera dès lors privé de tout recours contre RWiFi notamment. La responsabilité de RWiFi ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies invoqués. Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces vices ou anomalies ; RWiFi est seul habilitée pour procéder à toutes constatations utiles et pour y porter éventuellement remède. Les éventuelles réclamations du Client ne l’autorisent en aucun cas à suspendre, limiter ou refuser le paiement.

Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la Sté RWiFi et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Aucune demande de retour ne sera acceptée après un délai de 15 jours suivant la date de livraison. Aucun retour effectif ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de l’acceptation du retour par le Vendeur. Aucun retour effectif ne sera accepté si les conditions suivantes ne sont pas réunies à savoir : -le motif du refus doit être indiqué pour chaque matériel présumé défectueux ; le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en bon état ; le Produit ne doit avoir subi aucune dégradation pour quelque cause que ce soit, notamment aux cours des opérations de contrôle, de montage ou de stockage ; le Client ne doit avoir apporté aucune modification au matériel. Les Produits renvoyés sont accompagnés du numéro de retour à mentionner sur l’adresse du colis ou sur le bon de livraison qui l’accompagne. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par RWiFi dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de RWiFi, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le retour du Produit ne dispense par le Client d’acquitter à échéance convenue le montant des factures.

10 - Réserve de propriété

Tous les Produits objets des présentes sont vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Néanmoins, la clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (tel que précédemment stipulé) au Client au moment de la remise effective des Produits. Le Client doit veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit, à la bonne conservation des marchandises (Produits), à la conformité des marchandises (Produits) aux spécifications de vente ainsi qu’à leur identification. Le Client jusqu’au complet paiement, aura donc la garde des marchandises (Produits), ne pourra les donner en gage ni aux fins de toute autre garantie, devra ne pas les mélanger avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs, devra prévenir, sans délai, RWiFi de toute saisie ou intervention d’un tiers sur les marchandises. En cas de résiliation de la commande de plein droit pour défaut ou retard de paiement, le Client aura l’obligation de restituer immédiatement et à ses frais les marchandises (Produits) reçues. A ce titre, les marchandises (Produits) encore en possession du Client sont présumées être celles impayées. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis à RWiFi à titre de dédommagement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client personne morale, RWiFi se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux règles légales en vigueur (Code de Commerce).

11 - Le droit de rétractation pour les Clients Personnes Physiques consommateurs, modalités de retour :

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Le consommateur informe RWiFi de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le formulaire de rétractation fournit par RWiFi lors de la confirmation de commande et disponible sur le site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra se connecter sur son compte client rubrique « SAV » pour remplir un formulaire de rétractation en ligne, ou contacter au préalable le Service Clientèle à l'adresse électronique sav@rwifi.fr

Le Client recevra alors immédiatement par E-mail un accusé de réception de sa demande de rétractation. Dans les jours suivant ce contact, un bon de retour lui sera envoyé par e-mail, à joindre impérativement au produit retourné.

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées dans nos magasins et agences RWiFi.FR.

Cas particulier des prestations de service et des contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel :

  • - Le délai de rétractation, pour un contrat de prestation de services, court à compter de l’enregistrement de la commande.
  • - Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

12 - Restriction au droit de Rétractation :

Conformément à l’Article. L.221-18-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • « 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client)
  • « 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • « 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
  • « 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • « 5° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

13 - Modalités de retour :

Le Client personne physique consommateur renvoie ou restitue les biens à RWiFi, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-18-3 du Code de la consommation.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à RWiFi . Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts de RWiFi après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Le client est informé du coût moyen prévisionnel (tarif non contractuel, se renseigner auprès du transporteur pour une tarification précise) de renvoi de sa commande, lorsque celle-ci de part sa nature ne peut être renvoyée par les services de la Poste (produits volumineux comme les onduleurs.) :

Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés autorisera la Sté RWiFi à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

RWiFi SAS - Service Après-Vente

22 Avenue des Bruyères 

64600 ANGLET

14 - Remboursement :

Le remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de transport ou frais de logistique en emport sur place supportés par le Client lors de la commande initiale (dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le panier du client), sera effectué sous 14 jours à compter de la date d’expression de la volonté de rétractation de la part du Client.